DROIT PÉNAL
KS-AVOCAT
KS-AVOCAT
Le droit pénal est au cœur de l’activité du cabinet KS-AVOCAT.
Il encadre la répression des infractions et garantit un équilibre entre les pouvoirs de l’État et les droits de la défense, qui doivent être respectés à chaque étape de la procédure.
Que vous soyez mis en cause ou victime, le cabinet vous accompagne avec rigueur, transparence et combativité, de la première audition jusqu’à l’exécution de la peine.
1. L’ENQUÊTE
Elle peut être :
• préliminaire, conduite par le procureur de la République,
• ou de flagrance, déclenchée immédiatement après la constatation d'une infraction.
Les enquêteurs recherchent les preuves et les auteurs.
2. L’INTERPELLATION
Une personne peut être arrêtée si des éléments sérieux la relient à une infraction.
3. LA GARDE À VUE
Mesure privative de liberté qui permet d’interroger un suspect dans un cadre légal.
Elle dure 24 heures, renouvelables une fois (jusqu’à 48 heures), voire davantage dans certains cas spécifiques.
4. LA COMPARUTION ( ET/OU L'INSTRUCTION)
Selon la gravité de l’infraction :
• les contraventions relèvent du tribunal de police,
• les délits sont jugés par le tribunal correctionnel, (Possibilité après instruction),
• les crimes sont jugés par la cour d’assises, (Toujours après instruction).
Le tribunal correctionnel peut aussi proposer une CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) en cas d’aveux, permettant une procédure rapide.
5. LE JUGEMENT
La juridiction statue sur la culpabilité. Si elle est reconnue, une peine est prononcée.
Le client peut aussi être relaxé ou acquitté.
6. LA CONDAMNATION
La peine peut aller d’une amende à de la prison ferme, selon les faits.
7. LA DÉTENTION ET L'AMÉNAGEMENT DE PEINE
Le cabinet accompagne les condamnés dans le cadre de l’exécution des peines :
bracelet électronique, semi-liberté, libération conditionnelle…
Selon le dossier l’avocat sollicitera une alternative à la détention au juge de l’application des peines.
KS-AVOCAT prend également en charge :
• les demandes d’effacement de casier judiciaire,
• les dépôts de plainte,
• les citations directes à comparaître,
• les requêtes en restitution de biens saisis,
• les requêtes en indemnisation pour détention injustifiée,
• et plus largement, toutes démarches liées au droit pénal.